La nouvelle loi de protection des données de Monaco, Loi n° 1.565, établit des exigences rigoureuses pour toute entreprise collectant, traitant ou stockant des données personnelles dans la Principauté. Nous assurons la conformité totale de votre présence digitale.
Une approche moderne et souveraine de la protection des données, alignée sur — mais distincte du — RGPD européen.
La Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 représente la législation complète de Monaco en matière de protection des données, remplaçant l'ancienne Loi n° 1.165 de 1993. Ce cadre moderne établit l'APDP comme autorité de contrôle indépendante, avec des pouvoirs de sanction renforcés.
Pour les entreprises opérant à Monaco — en particulier dans l'immobilier de luxe, la finance, le yachting et l'hôtellerie — la conformité n'est pas une simple obligation légale mais un signal de confiance pour la clientèle UHNW qui attend les plus hauts standards de protection des données.
Les obligations essentielles que toute entreprise basée à Monaco doit remplir en vertu de la Loi 1.565.
Les organisations atteignant certains seuils de volume ou de sensibilité de traitement doivent désigner un Délégué à la Protection des Données pour superviser les programmes de conformité internes.
Les violations de données personnelles doivent être signalées à l'APDP dans les 72 heures. Si la violation présente un risque élevé, les personnes concernées doivent également être notifiées sans délai.
Tout traitement de données doit reposer sur une base légale. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, avec des mécanismes clairs de retrait.
Les organisations doivent maintenir un registre complet de toutes les activités de traitement, documentant les finalités, catégories, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
Les transferts de données personnelles hors de Monaco sont soumis à des conditions strictes. Les données ne peuvent être transférées qu'aux juridictions reconnues comme offrant une protection adéquate.
Les individus ont le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Les organisations doivent répondre dans un délai d'un mois.
Nous intégrons la conformité dans chaque actif digital et campagne que nous délivrons — pour que vous puissiez vous concentrer sur votre croissance en toute confiance.
Nous concevons des sites web avec les principes de privacy-by-design : gestion de consentement cookies, contrôles de tracking granulaires, politiques de confidentialité conformes et mécanismes de demande des personnes concernées.
Chaque campagne digitale est configurée avec des flux de consentement légaux, des divulgations transparentes d'utilisation des données et des mécanismes d'opt-out conformes aux standards monégasques et européens.
Nous préparons ou auditons votre politique de confidentialité, politique cookies, conditions d'utilisation et accords de traitement pour satisfaire les exigences de l'APDP en français et anglais.
Nous évaluons tous les outils tiers, plateformes analytics et technologies marketing pour la conformité — assurant que les sous-traitants disposent d'accords appropriés.
Nous assurons le monitoring continu de vos actifs digitaux, des contrôles de conformité réguliers et des mises à jour proactives à mesure que les recommandations de l'APDP évoluent.
Bien qu'étroitement alignées, la loi de protection des données de Monaco présente des distinctions importantes.
Utilisez cette checklist pour évaluer votre posture de conformité actuelle. Si vous ne pouvez pas confirmer chaque point, notre équipe peut vous aider.
La conformité en matière de protection des données n'est pas optionnelle à Monaco — et sur un marché fondé sur la confiance, c'est un avantage concurrentiel.